Droit du travail

Nos domaines d’intervention concernent le droit privé et le droit public du travail, ainsi que toutes les problématiques connexes, telles que le droit des obligations, les assurances sociales, le détachement de travailleurs, le placement privé et la location de personnel, la concurrence déloyale, la protection des données, la responsabilité civile de l’employeur et des employés, le droit des étrangers, de même que les diverses thématiques relevant du droit collectif du travail.

Nous intervenons aussi bien dans les phases non contentieuses que contentieuses, ce qui inclut, notamment

  • le conseil en matière de relations de travail ainsi que l’élaboration des documents contractuels (contrats, règlements du personnel, etc.)
  • le choix et la mise en oeuvre des systèmes de rémunération (salaire fixe, salaire variable, bonus, plans d’intéressement)
  • l’incidence sur les rapports de travail des opérations de restructuration, fusion, scission, transfert de patrimoine
  • les transferts des rapports de travail
  • les licenciements individuels ou collectifs
  • la négociation d’accords collectifs de travail et de plans sociaux
  • l’affiliation aux assurances sociales et les problématiques liées
  • la résolution des conflits collectifs
  • les démarches nécessaires à l’obtention de permis de travail
  • la représentation en justice, qu’il s’agisse de conflits individuels ou collectifs